La santé est-elle vraiment gratuite ?

Le système de Sécurité Sociale tel que nous le connaissons aujourd’hui en France a vu le jour en 1945 après la deuxième Guerre Mondiale. La Sécurité Sociale française est divisée en cinq branches : maladie (concerne les risques maladie, maternité, invalidité et décès), accidents du travail et maladies professionnelles, famille, retraite et cotisations.

La Sécurité Sociale repose sur un système « bismarckien ». Il s’agit d’un système permettant le financement par des cotisations payées par les employeurs et les salariés. Chaque Français y a accès afin de couvrir ses risques de santé, le but étant de limiter, voire de faire disparaitre les coûts des frais de santé.

Chaque français a l’obligation d’adhérer à un système de protection social, à un régime obligatoire.

Quelles solutions face au déficit ?

Du fait de l’augmentation du nombre d’adhésion, de l’augmentation des différentes prestations et donc dépenses de la Sécurité Sociale, le déficit a croit de manière considérable depuis sa mise en place. En 2015, ce déficit atteignait la somme de 9 milliards d’euros.

Afin de limiter le déficit auquel la Sécurité Sociale doit faire face, plusieurs solutions ont été apportées. En 2009, il a été décidé la mise en place du « ticket modérateur ». Il s’agit d’une part des dépenses de santé lié à une prestation qui reste à la charge du patient. Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste, le patient aura à sa charge 1€. Cet euro ne sera pas remboursé par l’organisme obligatoire (ni par son éventuelle mutuelle).

La Sécurité Sociale s’est également désengagée de certains remboursements. La base de remboursement a été revue à la baisse pour certaines prestations ou médicaments. Ainsi, les patients ne sont pas remboursés sur la totalité des prix pratiqués par les praticiens.

Mutuelle

Afin de permettre un meilleur remboursement, les mutuelles de santé se sont beaucoup développées ces dernières décennies. Les mutuelles (ou complémentaire santé) ont pour but de permettre le remboursement total des frais de santé avancé par le patient. Ces mutuelles ne sont pas gratuites. Elles sont proposées généralement par des compagnies d’assurances privées. Ainsi, afin d’obtenir le remboursement des différentes prestations, l’assuré devra en contrepartie payer une prime.

De manière plus récente, l’Accord National Interprofessionnel a créé l’obligation pour toutes les entreprises du secteur privé de mettre en place une mutuelle santé collective pour l’ensemble de leurs salariées. Ainsi, tous les salariés du secteur privé doivent obligatoirement bénéficier de garanties liées à un contrat de complémentaire santé collective. Dans le cadre du contrat collectif, la moitié de la prime est payé par l’entreprise et l’autre moitié par le salarié. Cet accord va permettre à la Sécurité Sociale de réduire ses dépenses dans la mesure où cette dernière va pouvoir laisser à la charge de ces mutuelles le remboursement de certaines prestations (en tout ou partie).

Du fait de cette obligation, le nombre de français bénéficiant d’une complémentaire santé a fortement augmenté. Malgré cela, environ 5 millions de personnes ne disposent pas de mutuelle et dépendent totalement du régime obligatoire.

D’une manière générale, la santé n’est aujourd’hui plus vraiment gratuite. Des dépassements d’honoraires sont très souvent pratiqués. Soit ils resteront à la charge du patient, soit ils seront pris en charge par les complémentaires santés. Mais dans la mesure où ces complémentaires santés sont payantes, le patient aura toujours des dépenses liées à ses frais de santé.