https://blockchainfrance.net/2018/01/24/tutoriel-comment-declarer-ses-gains-en-cryptomonnaies/amp/
Avertissement
Ce tutoriel ne constitue pas une consultation fiscale. Il a pour objet de proposer une méthode de déclaration des plus-values tirées de cession de cryptomonnaies, parmi d’autres également envisageables.
L’absence de qualification juridique des cryptomonnaies rend la détermination du régime fiscal applicable particulièrement complexe, puisqu’aucun régime ne correspond exactement à la nature de ces sources de revenus. L’instruction fiscale de 2014 n’éclaircit pas la situation, bien au contraire
…
Ce tutoriel vise à expliquer :
Comment calculer mes plus-values imposables
Comment déterminer si je suis en BIC ou BNC
Comment reporter mes plus-values dans ma déclaration
Comment vont être imposées mes plus-values
Situation
Je suis célibataire, sans enfant et salarié dans une entreprise qui me rémunère 2 000 € nets par mois.
En début d’année 2017, j’ai décidé d’investir dans les cryptomonnaies :
en janvier, j’ai acquis quelques bitcoins pour 1 500 € ;
en mars, j’ai décidé d’échanger une fraction de mes bitcoins contre une quinzaine d’ethers ;
en juin, j’ai échangé une partie de ces ethers contre des litecoins
en décembre, j’ai réinvesti 1 000 € dans des bitcoins, avant de revendre, à la fin du mois, l’ensemble de mes bitcoins et une partie de mes litecoins.
L’année fiscale 2017 étant désormais terminée et ma déclaration de revenus par internet devant être déposée au plus tard début juin 2018, j’ai entrepris de calculer mes revenus tirés de mes gains en cryptomonnaies.
- Comment calculer ma plus-value ?
Pour calculer mes plus-values annuelles, j’ai mis en place un tableau comprenant toutes mes transactions (cf. tableau plus bas).
Les échanges entre cryptomonnaies rendent imposable la plus-value réalisée.
Dans ce cas, je traduis la transaction en euros en tenant compte du cours des cryptos reçues en échange à la date de la transaction.
Ainsi, pour la transaction du 25 mars, lors de laquelle j’ai échangé 0,75 BTC contre 15 ETH, ma plus-value est calculée comme suit :
Prix d’achat des BTC à la date de l’achat : Le 19 janvier, 1 BTC = 839,70 €. Je multiplie donc le nombre de BTC vendus par le prix du BTC à l’achat.
0,75 BTC x 839,70 € = 629,78 €
Prix de vente des BTC à la date de la vente : Le 25 mars, 1 ETH = 44,82 €. Je multiplie donc le nombre d’ETH reçus en échange par le prix de l’ETH à la vente.
15 ETH x 44,82 € = 672,30 €
Ma plus-value pour la transaction du 25 mars = Prix de vente – Prix d’achat = 672,30 € – 629,78 € = 42,52 €.
tableau1
Pour le calcul des plus-values, il convient d’être vigilant au prix d’achat des cryptos.
Par exemple, j’ai acheté deux fois des BTC à des prix différents (cf. tableau ci-dessus) :
le 19 janvier, j’ai acquis 1,79 BTC alors que le cours était à 839,70 € ;
le 13 décembre, j’ai acheté 0,06 BTC alors que le cours était à 14 561,79 €.
J’ai vendu entre temps 0,75 BTC, comme je viens de vous l’expliquer.
Le 31 décembre, il me restait donc 1,10 BTC que j’ai décidé de vendre en fiat.
Pour le calcul de ma plus-value sur cette transaction, le prix de vente sera identique car, les BTC étant cédés en même temps, le cours du BTC sera le même.
Cependant les prix d’achat seront différents (cf. graphique plus bas) :
Plus-value sur les BTC achetés en janvier = Prix de vente (1,04 x 11 471,09) – Prix d’achat (1,04 x 839,70) = 11 929,93 – 873,29 = 11 056,64 €
Moins-value sur les BTC achetés en décembre = Prix de vente (0,06 x 11 471,09 €) – Prix d’achat (0,06 x 14 561,79 €) = 688,27 € – 1 000 € = – 311,73 €
Sur les BTC achetés en décembre, j’ai réalisé une moins-value car le cours du BTC était plus faible lors de ma vente que lors de mon achat.
Cependant cette moins-value viendra en déduction des plus-values réalisées sur l’année.
Le graphique ci-dessous montre d’ailleurs que la plus-value réalisée sur les BTC achetés en janvier absorbe largement la moins-value réalisée sur ceux achetés en décembre.
image2
Ma plus-value nette sur la vente de ces 1,10 BTC sera donc de 10 744,91 € (11 056,64 € – 311,73 €).
Une autre méthode est également possible en retenant le prix moyen pondéré d’achat des BTC revendus.
Cette méthode, bien que plus complexe à mettre en oeuvre, pourrait potentiellement s’appliquer sur l’ensemble des cryptos ayant fait l’objet de transactions sur l’année et ainsi faciliter le calcul de sa plus-value annuelle.
In fine, mon revenu imposable est déterminé en additionnant toutes mes plus-values et en les diminuant de mes moins-values (cf. tableau plus haut).
- Dans quelle catégorie déclarer mes gains ?
Pour déterminer si je dois déclarer mes gains en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), je dois me demander si mon activité d’achat et de revente de cryptos est exercée à titre habituel ou occasionnel.
Pour cela, je dois tenir compte des conditions d’acquisition des cryptos, de la fréquence de mes opérations et des montants de ces dernières.
L’administration a précisé que : « Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition…) ».
Dans l’année, j’ai réalisé 5 transactions relativement espacées dans le temps.
Les gains retirés de chaque transaction sont faibles (40 €, 1 300 €, 5 400 €, 11 000 €).
Il est donc tout à fait possible d’estimer que cette activité est exercée à titre occasionnel et de déclarer les gains qui en sont tirés dans la catégorie des BNC.
Si l’administration remet en cause cette qualification, les gains seront imposés en BIC. Cependant, cela n’aura que peu de conséquence sur mes gains imposables.
De plus, l’administration a déclaré que le cas d’une imposition en BIC “devrait être peu fréquent en pratique”. Ce qui sous-entend qu’une activité d’achat et de revente de cryptos à titre non professionnel devrait être imposée en BNC bien que le nombre de transactions et leurs montants puissent paraître important.
Ainsi, des gains bien plus importants pourraient également être déclarés en BNC.
- Dans quelle case déclarer mes gains ?
Mon montant de plus-values annuelles (diminué de ma moins-value de décembre) est de 17 498 € (cf. tableau plus haut).
Plusieurs options s’offrent au contribuable dans ce type de cas :
Déclarer le montant de ses ventes, et tenter alors de bénéficier d’un abattement.
Il existe en effet un abattement de 34% applicable aux plus-values à déclarer en BNC dès lors que leur montant ne dépasse 70 000 € annuel. Cependant cet abattement s’applique sur les recettes brutes, c’est à dire non diminuées des charges : dès lors, pour se rapprocher de ce que la législation fiscale désigne par recettes brutes, il serait envisageable d’appliquer l’abattement sur le montant des ventes en cryptomonnaies, et non sur les plus-values nettes (exemple d’un achat à 100 euros puis revente à 1 000 euros : l’abattement s’appliquerait sur le prix de vente de 1 000).
Ce choix pourrait se défendre devant l’administration fiscale mais reste risqué car il ne correspond pas à l’esprit de cet abattement.
Déclarer le montant de ses plus-values nettes sur le formulaire 2048 M relatif aux plus-values des particuliers (bien que n’ayant absolument pas été prévu pour des plus-values en cryptomonnaies)
Afin de ne pas prendre de risque, j’ai choisi l’option 2 :
image3
déclarer mes gains en tant que plus-value nette à court terme, car les cryptos ont été détenues moins de 2 ans.
En effet, la notice aiguillant le contribuable dans la déclaration de ses revenus précise que, dans le cadre du micro BNC, les plus-values réalisée à titre non professionnel doivent également être déclarées dans le cadre affecté aux BNC.
Je dois donc porter le montant de mes plus-values arrondi à l’euro le plus proche dans la case 5KY de la déclaration de revenus 2042 C PRO.
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Quoi qu’il en soit, si le régime fiscal applicable est précisé a posteriori dans un sens qui m’est favorable, je pourrai rectifier ma déclaration et demander le remboursement des sommes versées en trop.
La rectification d’une déclaration de revenus est possible pendant les deux années suivant l’année de réception de l’avis d’imposition.
Ainsi, pour les revenus 2017 imposés en 2018, il sera possible de rectifier sa déclaration et d’obtenir remboursement jusqu’au 31 décembre 2020.
En revanche, on ne pourra pas me reprocher d’avoir tenté de dissimuler mes revenus et m’appliquer des pénalités allant de 40 % à 80 % dans certains cas.
Enfin, j’ai réalisé des transactions euros-cryptos. Des euros ont donc circulé sur un compte ouvert dans des banques partenaires des plateformes qui ont traité mes transactions. Ces banques étant domiciliées hors de France, il est probable que je sois dans l’obligation de déclarer ces comptes.
Dans le doute, et pour éviter une amende de 1 500 € par compte, j’ai déclaré utiliser des comptes à l’étranger.
J’ai donc rempli la case 8UU de ma déclaration de revenus 2042 (sur laquelle j’ai également inscrit mes salaires).
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J’ai joint à ma déclaration le formulaire 3916 en précisant les caractéristiques particulières du compte déclaré (notamment le fait que le compte détenu l’est par l’intermédiaire d’une plateforme et non directement en mon nom comme un compte bancaire classique).
- Comment mes gains seront-ils imposés ?
Je gagne 2 000 € de salaires par mois soit 24 000 € à l’année. Ayant droit à un abattement pour frais de 10 %, mes salaires imposables seront de 21 600 €.
Ma plus-value en cryptos de l’année s’élève à 17 498 €, que je vais devoir ajouter à mes revenus imposables avant de les soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ces 17 498 € vont également faire l’objet de prélèvements sociaux à un taux de 15,5 % pour 2017.
Les prélèvements sociaux sur mes plus-values s’élèveront donc à 2 712 €.
La base imposable à soumettre au barème progressif sera de 41 498 € (21 600 € de salaires + 17 498 € de plus-value).
Conformément aux taux et aux tranches de l’impôt sur les revenus 2017, mon revenu imposable étant de 41 498 € :
Tranche 1 : la fraction de 0 € à 9 807 € sera imposée à 0 % ;
Tranche 2 : la fraction de 9 807 € à 27 086 € sera imposée à 14 % ;
Tranche 3 : mon revenu étant compris dans la troisième tranche, il faudra calculer la différence entre son montant et la tranche inférieure soit 41 498 € – 27 086 € = 14 412 € qui seront imposés à 30 %.
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Mon impôt sur le revenu total sera de 6 743 € (cf. tableau ci-dessus).
Le montant total de mes prélèvements obligatoires sera de 9 455 € soit un taux de prélèvements obligatoires de 23 %.
Un célibataire avec des salaires de 24 000 € par an aurait supporté un taux de prélèvement bien plus important si les plus-values avaient été plus élevées :
– Pour une plus-value de 50 000 €, le taux aurait été de 33 % ;
– Pour une plus-value de 100 000 €, le taux aurait été de 42,5 % ;
– Pour une plus-value de 250 000 €, le taux aurait été de 52 % ;
– Pour une plus-value de 500 000 €, le taux aurait été de 57,5 % ;
– Pour une plus-value de 1 000 000 €, le taux aurait été de 61 %.
Mon revenu après impôt sera donc de 32 043 €.
Mes 30 LTC et 10 ETH restants, que j’ai conservés durant toute l’année fiscale, ne feront pas l’objet d’une imposition.
La plus-value latente (constituée de la différence entre leur valeur actuelle et leur prix d’achat) n’est pas imposable. Les gains que je pourrais en tirer ne seront imposables qu’au titre de l’année de cession ou d’échange de ces cryptos.
L’administration semble estimer que les gains en cryptos doivent être taxés comme des revenus d’activité mais nous préconise de les calculer comme des « plus-values ». Les règles d’imposition des bénéfices ne sont donc pas adaptées.
Un particulier tirant des revenus de cette activité à titre non-professionnel ne peut en principe bénéficier du régime des plus-values professionnelles.
Pour l’imposition des plus-values des particuliers, plusieurs régimes coexistent. Les cryptomonnaies ne constituant ni un bien immobilier, ni des valeurs mobilières, seul le régime des plus-values sur biens meubles devrait logiquement s’appliquer. Mais déclarer ces gains de cette manière semble s’écarter de l’esprit de ce régime.
Le choix réalisé dans le tutoriel résulte donc de la volonté de se rapprocher des préconisations de l’administration (imposition en BNC ou BIC), tout en tenant compte des caractéristiques particulières de la source de revenus (plus-values).
Si vous avez besoin de conseils pour déclarer vos revenus de cryptomonnaies ou régulariser votre situation fiscale, nous pouvons vous recommander des avocats fiscalistes spécialisés sur ces questions : écrivez à [email protected]