Les maires de France se sont réunis pour soutenir un amendement pour taxer de 1€ chaque achat avec livraison d'un colis à domicile. Les fond serviraient selon eux à alléger les charges des magasins qui galèrent en terme de concurrence face au e-commerce.
On le sait bien, le commerce de proximité doit faire face à une crise de taille. Les boutiques ferment les unes après les autres et les centre villes voient leur commerces disparaitre petit à petit. Selon les maire de France, ce serait la faute à la concurrence des e-commercant et du fait de leur charges minimes. Du coup, David Lisnard, maire de Cannes (LR) et vice Président de l'Association des maires de France (AMF)propose de créer une nouvelle taxe sur les colis livrés à domicile. Il a déposé un amendement en ce sens dans le projet de loi de Finances, soutenu par le député LREM du Pas-de-Calais Benoît Potteries, ou encore Charles de Courson (UDI) et Bruno Retailleau (LR), d'après les Echos.
En gros, les villes veulent pouvoir gratter un euro sur les achats réalisés en ligne et livrés à domicile.
Les livraisons effectuées dans les magasins, via les réseaux points de relais ou clic&collect seraient exonérées, vu qu'elles apportent des revenus complémentaires aux commerçants et leur assurent de la challandise.
Cette taxe, baptisée "fiscalité locale commerciale équitable" (FCLE) serait collectée par le commerçant en ligne et reversée à l'Etat. Mais ce sont les collectivités qui en seraient les bénéficiaires.
335 millions d'euros d'aide, pour plus de 500 Millions de bénéfices potentiels...
Cette taxe permettrait donc d'alléger les charges des petits commerces en facilitant instauration d'un abattement automatique de 10% de la taxe foncière des commerces inférieur à 400m². Au niveau national, ca représenterais une réduction fiscale de près de 335 millions d’euros selon l'AMF.
"Dans le contexte budgétaire actuel, il n’est pas envisageable que les communes se privent de ces fonds, cette réduction serait compensée par la fiscalité locale commerciale équitable sur le e-commerce de livraison à domicile", justifie l'association des maires.
Ce dispositif permettrait aux communes de garder un volet de recettes équilibré "et les consommateurs seraient face à un choix commercial plus équitable, en faveur du dynamisme de leur cœur de ville", font valoir les maires, alors que "le e-commerce ne contribue pas autant à l’effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l’espace public à la seule charge du contribuable". Pour informations, 505 millions de colis ont été livrés en 2017, à 1€ le colis, les communes ont bien plus à gagner que le petit cadeau fiscale qu'ils veuent offrir aux commercants...
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