Logement gratuit des fonctionnaires de l'Assemblée: "Il n'y a pas de sujet tabou"

in sujet •  7 years ago 

Dans le détail, la situation du secrétaire général de l'Assemblée nationale, Michel Moreau, sort du lot. Rémunéré à hauteur de 18 000 euros net par mois -soit bien davantage que le président de la République lui-même- il dispose en outre d'un logement de 182 m2 ainsi que d'un majordome, qui occupe, lui, un appartement de 49 m2.

Le chef du département "génie climatique", rémunéré 7750 euros net mensuels, dispose d'un logement de 167 m2 quand le chef du service électrique, lui aussi payé 7750 euros net mensuels, bénéficie d'un appartement de 107 m2.

"Pas un sujet nouveau"

"Ce n'est pas un sujet nouveau. Il s'agit d'un héritage avec lequel il faut composer. Les bâtiments ont plus de 100 ans et le dimensionnement des pièces est celui des époques d'alors", réagit l'entourage du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy. La présidence rappelle que l'existence de logements de fonction correspond à des besoins alors que certains fonctionnaires "sont tenus d'être disponibles à l'Assemblée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7". Ceci précisé, François de Rugy considère, selon son entourage, qu'il "n'y a pas de sujet tabou et que les choses pourraient évoluer".

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Une "mission de réflexion sur l'organisation et le fonctionnement de la fonction publique parlementaire de l'Assemblée nationale" vient justement d'être confiée au secrétaire général de la questure Christophe Pallez et à Michel Moreau, tous les deux bénéficiaires de logements de fonction. "Ce sont eux qui ont la plus fine connaissance du fonctionnement de l'Assemblée mais le juge, in fine, c'est l'autorité politique", démine auprès de l'Express un très proche de François de Rugy face à cet apparent conflit d'intérêts.

Vers un contrôle de la cour des comptes?
Dans leur lettre de mission leur est demandé des propositions d'évolution sur les "contours, les statuts, l'organisation et les carrières" des fonctionnaires de l'Assemblée nationale. Des réponses attendues d'ici quelques semaines voire quelques mois. "François de Rugy a la volonté que le budget de l'Assemblée soit contrôlé par la cour des comptes, comme l'Elysée", ajoute l'un de ses conseillers.

L'attribution des logements de fonction "fait partie des choses qui doivent être améliorées", concède la porte-parole du groupe LREM Aurore Bergé. "Pourquoi ne pas réserver des logements aux huissiers, qui ont un salaire plus faible et qui restent très tard?", propose celle qui insiste sur le fait que les salaires "ne sont pas indus" au regard du travail réalisé.

"Certains veulent passer pour des chevaliers blancs"
Voilà pour le fond. Pour la forme, la méthode passe mal au sein de la majorité. "Je n'aime pas ce type de reportages où l'on jette tout le monde en pâture", réagit Aurore Bergé. Dans un communiqué, François de Rugy pointe, lui, des "amalgames en assimilant l'indemnité que perçoivent les députés -dont le montant n'a pas évolué depuis 10 ans- et les moyens qui leur sont accordés pour travailler".

"Certains veulent passer pour des chevaliers blancs", grince une autre source. Dans le collimateur, Florian Bachelier, le premier questeur (LREM), fer de lance de la transparence et de la probité au Palais-Bourbon. Car selon France Inter, c'est lui qui a transmis à François de Rugy la liste des appartements mis à disposition des fonctionnaires. Un document ensuite consulté par nos confrères.

"Des mètres carrés, il y en a ailleurs..."
Le questeur s'était déjà distingué sur des questions de mètres carrés en trop, à la fin de l'année dernière. Il s'opposait en effet à l'achat pour 63 millions d'euros des 7 000 m2 de l'hôtel de Broglie où l'Assemblée nationale veut aménager des bureaux-couchettes et des espaces de travail pour les députés et leurs collaborateurs.

Anticipant la réduction du nombre de députés, l'élu d'Ille-et-Vilaine plaidait pour une restitution à l'État, à des fins d'économies. Mais les partisans de l'achat -qui ont obtenu gain de cause- faisaient valoir que cet achat permettait à l'institution d'économiser chaque année 2,5 millions d'euros, aujourd'hui utilisés pour louer à l'assureur Generali un bâtiment rue Aristide Briand.

Ce lundi, la questeure (LREM) Laurianne Rossi, partisane de l'achat de l'hôtel de Broglie, reconnaît auprès de L'Express qu'il y a un "vrai sujet" concernant les logements de fonction des fonctionnaires. "Mais attention au lien établi dans les médias entre gros salaires et appartements, met-elle en garde. Il faut regarder les nécessités de service, au cas par cas, en fonction des astreintes, du travail de nuit... Si elles ont évolué, il faudra intervenir." Mais, observe-t-elle, "des mètres carrés, il y en a ailleurs, notamment chez les questeurs [qui bénéficient d'un logement de fonction]". "Envisageons le débat de façon plus large", conclut-elle, sous-entendant que les questeurs aussi pourraient être amenés à se passer de certains de leurs avantages. les-avantages-de-certains-fonctionnaires-de-l-assemblee-nationale-sont-remis-en-cause-photo-d-illustration_6007368.jpg

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