Que dit la loi concernant les animaux ?

«On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités. » Gandhi. La France serait-elle encore sur la voie de la Civilisation ?

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Depuis quelques temps j'ai la chance de pouvoir participer à une série de conférences au sujet du droit animalier et de la protection accordée face à la maltraitance. Je trouve ce sujet très intéressant et je pense qu'il devrait être plus démocratisé pour que les gens sachent comment réagir devant un acte de cruauté.

Je vous invite donc dans cet article, à découvrir les bases du droit appliqué à l'animal en tant qu'individu sur le territoire français. Il s'agit ici d'un bref résumé avec des exemples à la fin mais le sujet est bien plus complexe et mérite d'être approfondit.

Un petit brin d'Histoire

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La question du droit animal se pose depuis déjà bien des siècles. Aristote, grand philosophe grec de l'Antiquité avait déjà réfléchi à cette question brûlante. Il imagina une hiérarchie entre les êtres vivants, premièrement par des caractéristiques physiologiques mais aussi sur une échelle de niveaux de l'âme. Ainsi, il distinguait les animaux à sang (Enaima) et les animaux qui n'en possèdent pas (Anaima), le second représentant la totalité des invertébrés.
Sa seconde classification était elle basée sur le développement de l'âme animal comme végétale selon les trois catégories suivantes :

• végétative
• sensible, soit doté de sentiments.
• intellective, ayant la capacité de réflexion et de remémoration.

Les plantes et les invertébrés « inanimés » ayant une âme végétative, les vertébrés une âme sensible sauf l'humain et certains autres animaux non humains notamment certains cétacés qui seraient dotés d'une âme intellective. Il indiqua aussi une continuité entre chaque catégorie.
Cela ne paraît pas comme ça mais c'est une révolution philosophique qui d'ailleurs ne dura pas longtemps puisque plus tard c'est la philosophie cartésienne qui pris le pas.

Historia Animalium - Aristotele

Descartes mathématicien, physicien et philosophe français, fondateur de ce que l'on peut nommer la philosophie moderne et de l'animal-machine, surtout connu pour le très célèbre « je pense donc je suis ». Je dirais que cette citation résume tout. Selon lui l'animal est incapable de réflexion, il n'est qu'une machine dépourvue d'âme, théorie qui sera grandement critiqué par les lumière mais tout de même bien encrée dans les mœurs. Pour en savoir plus sur son courant et sur sa vie je vous conseille d'aller faire un tour sur la page Wikipédia lui étant dédié, elle est plutôt bien fourni.

Portrait de René Descartes par Frans Hals

Plus tard, dans les années 1850, Charles Darwin avec la théorie de l'évolution et de la sélection naturelle, permet de mettre en lumière l'idée que l'humain et les autres animaux font finalement parti de la même histoire évolutive et qu'il est donc illogique d'opposer humain et animal. Encore une fois je vous conseille de commencer par la page Wikipédia du grand homme pour en savoir un peu plus.

Portrait de Charles Darwin

Que dit notre code rural ?

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Bon soyons clairs nous ne parlerons ici que des animaux domestiques ou détenus en captivité. La loi est toute autre en ce qui concerne les milieux sauvages.

Depuis les années 2000 le code rural admet l'animal comme un être doté de sensibilité. Je cite l'article L214-1 : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »
Cela impose de respecter un certains nombre de paramètres lorsqu'on adopte un animal (nutrition, sécurité, hydratation ...) mais il en découle aussi un droit de propriété.

Malgré cette idée de sensibilité, l'animal est considéré comme un bien et non une personne. Cette catégorisation est à la base pratique d'un point de vu juridique, mais est remise en question aujourd'hui. Étant donné qu'il est interdit de posséder une personne, l'animal ce devait d'être un objet pour pouvoir être vendu, donné ou acheté, mais contrairement à une chaise des lois le protège dans certains cas.

Ainsi, d'après ce même article « Les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'animaux sont soumis au contrôle de l'autorité administrative qui peut prescrire des mesures pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement » pour assurer une bonne pratique d'élevage ou de spectacle. Mais nous verrons que parfois nous n'avons pas la même notion de « bonne pratiques ».

Quelques cas concrets

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Transport d'animaux vivants :

• une autorisation par les services vétérinaires doit être accordée
• un système de ventilation et d'abreuvage est obligatoire pour les trajets de plus de 8h uniquement
• le véhicule doit être en bon état
• une densité maximum présente pour chaque espèce
• une seule espèce par camion

D'un point de vu purement personnel je trouve que la loi n'est pas assez stricte ici. Selon moi, les trajets de moins de 8h devraient aussi bénéficier d'une source d'eau.

Élevage :

• densité maximal de 20 poulets au mètre carré
• depuis 2007 les vœux doivent-être élevés en groupe
• la surface minimum d'une cage à poule est l'équivalent d'une feuille A4

Les poules n'ont ici pas la possibilité d’étendre leurs ailes alors est-ce vraiment compatible avec les « besoins biologiques » de l'espèce ? Ne serait-ce pas une entrave au code rurale ? Dans ce cas c'est accepté.

Zoos :

• certificat de capacité obligatoire pour les espèces maintenues
• le personnel doit être qualifié
• l'environnement doit être adapté et les enclos spacieux
• l'utilisation du chlore interdit dans les bassins depuis 2017

Expérimentation :

• règles communes avec la Grande Europe
• si une alternative est possible l'alternative doit
  être mise en place
  
• il faut réduire au maximum le nombre d'animaux utilisé
• une autorisation préalable devant un comité d'éthique doit être accordée
• l'expérimentation dans un but cosmétique est dorénavant rejeté en France
• les animaux doivent bénéficier d'un environnement calme et adapté

Depuis peu une réflexion nouvelle voit le jour, notamment grâce à des prises de consciences collectives mais aussi à des décisions pouvant paraître farfelus au premier abord, apportant une vision autre de l'animal. On peut ici citer l'exemple de l'Ourang -Outant Argentin qui s'est vu accorder une personnalité juridique nouvelle, autre qu'humain, autre qu'objet mais en tant que personne non humaine.
C'est vers cette nouvelle catégorisation que la France semble aller à petit pas.

Que dit le Code Pénal ?

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La maltraitance en public est sanctionnée depuis 1850 par la loi Grammont. A l'époque elle prévoyait 5 jours de prisons pour le maltraitant (bon c'est pas grand-chose mais pour l'époque c'était une avancée!)

Plus tard dans les années 1900 cela devient interdit dans le cadre privé et on imagine une liste de différents délits et contraventions adaptés à la cruauté de l'acte. Il va falloir attendre 2004 pour que la zoophilie soit clairement punit par la loi.

Tout sévices graves ou sexuel est aujourd'hui considéré comme un délit, la sanction la plus lourde pouvant aller jusqu'à 2 ans de prisons et 30 000 euros d'amende et la fermeture de l'établissement s'il s'agit d'un professionnel. Si l'animal s'en est sorti vivant il sera alors replacé dans une association compétente. Si l'acte est moindre, une échelle de 5 classes de contravention existe allant de 350 à 1500 euros d'amende, pouvant être doublé si récidive.

Délits : (tous les exemples cités ont déjà été commis)

• pendre un animal
• le laver dans la machine à laver
• manger un animal domestique
• abandon de plusieurs semaines dans un appartement

Contraventions : (gravité croissante)

• tuer un animal domestique plutôt qu'un cerf en période de chasse (si on est chasseur bien entendu)
• laisser un animal sans eau dans une voiture
• mise à mort sans nécessité d'un animal domestiques

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Voilà pour la place que tien nos animaux dans la loi, j'espère que cela vous aura intéressé.
Merci d'avoir lu et n'hésitez pas à me donner vos impressions en commentaires.

A bientôt !

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Pour en savoir plus:

http://animal-transport.info/site/pdf/brochure_transport_PMAF.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006152208&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20080531

Illustrations : Pixabay uniquement